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⚠️ CBD : bientôt privé de permis sans même avoir conduit ?
La loi RIPOST vient d’être adoptée et validée par le Conseil constitutionnel. Elle permettra de suspendre le permis d’une personne sanctionnée pour usage de stupéfiants, même si elle n’était pas au volant.
Le préfet pourra prononcer jusqu’à 6 mois de suspension en cas d’usage illicite répété. Un tribunal pourra aller jusqu’à 3 ans.
Et le CBD dans tout ça ?
Les tests ne recherchent pas le CBD, mais le THC. Or une fleur CBD parfaitement légale peut contenir des traces de THC et provoquer un résultat positif.
Officiellement, consommer du CBD légal n’est pas un usage illicite de stupéfiants. Mais en pratique, comment prouver immédiatement que le THC détecté vient d’un produit autorisé ?
Facture, emballage et certificat d’analyse pourraient devenir indispensables pour contester une sanction.
Après la tolérance zéro au volant, voici maintenant le permis menacé sans avoir conduit.
Une mesure préventive pour les uns. Une punition sans rapport avec l’infraction pour les autres.
Sources officielles