Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Cannabidule et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Éditeur
Les produits sont proposés par :
Christophe Cahon
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : Cannabidule
SIRET : 39254698200050
E-mail : contact@cannabidule.fr
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Cannabidule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par Cannabidule.
Un e-mail récapitulatif est envoyé au client après validation de la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.
Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition des produits.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Un numéro de suivi est communiqué lorsque le mode de livraison le permet.
La livraison est offerte à partir de 59.90 € d’achat.
8. Réception
Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures avec photographies à l’appui.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
11. Responsabilité
Cannabidule ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits sont destinés exclusivement à un usage conforme à leur destination.
12. Produits CBD
Les produits commercialisés respectent la réglementation française applicable au moment de leur mise en vente.
Ils sont réservés aux personnes majeures.
Les produits ne constituent ni un médicament ni un traitement médical et ne peuvent être présentés comme tels.
En cas de doute ou de traitement médical en cours, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Cannabidule demeurent la propriété exclusive de leur auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.